dans l'application. Il s'agit d'arrêtés préfectoraux d'HO, initiaux, de maintien, de sortie d'essai, de transfert, de levée, de notes d'aide à la décision du préfet, de lettres de notification au patient des arrêtés préfectoraux le concernant, de lettres d'information au procureur, au maire et à la famille Une nouvelle version dite 1.4.7. devrait prochainement être déployée dans l'ensemble des départe ments. Elle intégrera les hospitalisations d'office sur décision de justice et la quinzaine de nouveaux documents types accompagnant cette procédure d'HO 2. Lien En sus de l'intranet HOPSY, susmentionné, un dossier santé mentale/droits des malades est en ligne sur le site intranet du ministère chargé de la santé. Il comprend notamment les textes en vigueur et un guide des réponses aux questions portant sur les droits des patients en psychiatrie. Ce dossier est une synthèse des réponses aux questions le plus souvent posées à l'administration centrale au sujet de l'application de la loi du 27 juin 1990 précitée. Le site a été mis à jour en septembre 2010 avec les derniers textes intervenus | 